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Association Zadigozinc
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Directeur de la publication

Maria Meilhac

Conception du site

Pierre-Jean Barlier

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site zadigozinc.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.